Code de vie

Consignes et procédures



 1. Accès au centre 

 Seuls les adultes qui étudient et le personnel du centre ont accès à l’établissement.

 

 2. Règles de vie 

Le respect est une règle de civisme qu’il faut savoir appliquer en tout lieu. Le centre d’éducation des adultes ne fait pas exception. Tout manquement au respect des règles de vie entrainera des conséquences adaptées à la situation pouvant aller jusqu’à l’exclusion.


COMPORTEMENT

La violence physique ou verbale, l’intimidation, la cyberintimidation, le langage abusif, la menace, le harcèlement, l’indécence ainsi que le vol et le vandalisme ne sont aucunement tolérés. Toute manifestation de l’un ou l’autre de ces comportements entraîne une conséquence adaptée pouvant aller jusqu’à l’exclusion du centre.

L’intimidation et la violence sont des comportements de type majeur et sont interdits en tout temps dans l’environnement scolaire. Une intervention est nécessaire.

Après l’analyse de la situation, voici les sanctions auxquelles un élève pourrait être exposé s’il commet des actes d’intimidation ou de violence :

→ arrêt d’agir;
→ rencontre avec la direction accompagnée ou non des parents (L’élève majeur peut autoriser la communication avec ses parents ou la présence de ceux-ci lors de la rencontre. En tout temps, l’élève majeur peut retirer ce consentement);
→ réparation;
→ suspension;
→ rencontre de médiation;
→ références à des services internes ou externes;
→ toutes autres mesures disciplinaires pertinentes selon la situation.
 

 

CONSOMMATION

Il est interdit de fumer la cigarette et la cigarette électronique sur tous les terrains du Centre de service scolaire. Une sanction est possible en cas de non-respect. En effet, une amende pour cette infraction pourrait vous être remise par la Sûreté du Québec.

La possession, la consommation et la vente d’alcool ou de drogue sont formellement interdites. De même, les comportements entraînés par ce genre de consommation ne sont pas tolérés et peuvent amener l’élève à une suspension. Dans le cas de soupçons raisonnables de possession, la direction ou son représentant est en droit de fouiller les effets personnels des personnes concernées. Étant la propriété de l’école, les casiers peuvent être ouverts et fouillés.
 

TENUE VESTIMENTAIRE

Les adultes doivent porter des vêtements décents, appropriés à un milieu éducatif, respectueux de soi et des autres.

Le centre se doit d’imposer des limites. Voici des exemples de vêtements interdits :

- les vêtements troués, déchirés, transparents;
- les vêtements laissant une partie de la taille à découvert (bustier, camisole, legging, etc.);
- les vêtements ne doivent en aucun cas laisser voir votre soutien-gorge ou votre poitrine;
- les vêtements ou accessoires véhiculant des messages de nature grossière, raciste, sexiste, discriminatoire ou incompatible avec la mission éducative du centre;
- les vêtements ne doivent pas être plus courts que la mi-cuisse;
- le torse et les pieds nus;
- etc.

Tout manquement au respect des règles de vie entrainera des conséquences adaptées à la situation pouvant aller jusqu’à l’exclusion.


APPAREILS ÉLECTRONIQUES (CELLULAIRE, ETC.)

L’utilisation d’appareil électronique est régie par les enseignantes et les enseignants dans les classes, il ne doit en aucun cas déranger les autres élèves.

L’utilisation d’un téléphone cellulaire peut être autorisée à des fins pédagogiques et pour l’écoute de musique. Une utilisation du cellulaire non autorisée par l’enseignant en classe peut entraîner une conséquence.

L’élève s’engage à signer le code de conduite des ressources informatiques du CSSHC et de s’y conformer.


RESPECT DE L’ENVIRONNEMENT

Chaque personne doit prendre soin du matériel et de l’équipement mis à sa disposition (cahiers d’apprentissage, livres, dictionnaires, etc.) et se montrer respectueuse des lieux (salles de cours, salles de pause, cour, etc.) Des bris de la propriété du centre pourraient entraîner des conséquences allant du remboursement du matériel à la suspension.
 

 

 3. Appels personnels 

Le centre ne prend aucun message personnel. Seuls les cas d’urgence seront considérés. Un téléphone est mis à votre disposition.
 

 

 4. Affichage 

Si vous voulez vous prévaloir de ce service, vous devez obtenir l’autorisation de la direction ou d’un membre du personnel. L’affiche doit être exempte d’erreur de français.


SITUATIONS D'URGENCE

Le plan d’évacuation est affiché à des endroits spécifiques qui vous seront communiqués en début d’année. Dès que l’alarme se fait entendre, vous devez quitter les lieux en suivant les consignes inscrites sur le plan d’évacuation.

Toute personne qui déclenche le système d’alarme sans aucune raison pourrait être poursuivie pour acte criminel.

Selon la procédure du confinement barricadé, les élèves sont tenus de suivre les consignes de l’enseignant.


 5. Droits et recours 

Si vous vous sentez lésé par une décision qui vous concerne, vous pouvez exercer un droit de recours en vous adressant à la direction.
 

 

 6. Fermeture du centre 

Lors de tempête, le Centre de services scolaire des Hauts-Cantons informe la clientèle de l’annulation des cours à compter de 6 h le matin par la diffusion de messages à la radio et à la télévision. Il est possible d’appeler à votre centre et de composer le poste 4444. Aussi, vous pouvez vous rendre sur le site internet du Centre de services scolaire à l’adresse suivante : http://www.cshc.qc.ca/. Vous pouvez également avoir accès à cette information sur leur page Facebook : https://www.facebook.com/CSHautsCantons.


 7. Accès aux résultats d’apprentissage 

Vous pouvez consulter en ligne et en tout temps vos résultats d’apprentissage.

À partir de la page d’accueil du site education.gouv.qc.ca, vous cliquez sur Services en ligne, sélectionnez Dossier scolaire de l’élève en ligne et puis Créer un compte. Vous devez fournir votre code permanent ainsi que votre numéro de dossier.
 

Politique de participation

Principe de base

Tous les adultes qui s’inscrivent à l’éducation des adultes s’engagent formellement à participer activement à leurs cours.


RYTHME D’APPRENTISSAGE

Le centre peut accepter de prolonger cette durée si l’adulte concerné a manifesté de l’intérêt et des efforts au cours de sa démarche et s’il a participé de façon satisfaisante à ses activités de formation.


PONCTUALITÉ

La ponctualité est une habitude qui dénote un respect de ses engagements, qui évite de déranger les autres personnes de la classe et qui permet d’utiliser le temps des cours de façon profitable.


SORTIE DE CLASSE

Les sorties de classe pendant les heures de cours sont dérangeantes en terme de concentration et de productivité. Bien que certaines sorties soient nécessaires (ex. : rencontre avec un conseiller, achat de volumes), d’autres peuvent dénoter un manque de respect, d’intérêt ou de motivation. Par conséquent, lorsqu’une personne doit sortir de la classe, il est de mise d’en aviser son enseignante ou son enseignant et d’en donner la raison.

Tout manquement à ces principes entraîne des conséquences, voir un peu plus bas.

 

 2. Absences 

La participation de l’adulte étant un atout majeur dans la réussite des cours où il est inscrit, il va de soi qu’une absence risque d’avoir un impact négatif sur cette réussite. Sans compter que la durée de formation préalablement établie se trouve affectée par une absence. En effet, les heures continuent de s’écouler même si l’adulte doit s’absenter, ce qui risque d’entraîner un retard dans le rythme d’apprentissage.

La politique de participation instaurée au centre se veut une transition vers le marché du travail. Dans ce contexte, l’adulte doit gérer de façon responsable ses absences.
Il est à noter que toutes les absences non justifiées sont, par exemple : maladie sans billet médical, bris automobile, cours de conduite, retards, départs et sorties de classe, etc. Seules les heures d’absence pour le transport scolaire, les rendez-vous médicaux ou légaux avec pièces justificatives et les activités dans le cadre de vos études autorisées par le centre ne sont pas comptabilisées.

Il est aussi possible de prendre une entente conciliation travail-famille-études avec le responsable de suivi de l’élève afin de motiver des absences.

Le responsable de suivi vérifie à chaque mois les absences non justifiées et fait un suivi auprès des élèves ayant dépassé le pourcentage d’absence non-justifiées. Un appel téléphonique ou un avis sera envoyé aux parents de l’élève âgé de moins de 18 ans.

 

 

ABSENCE PROLONGÉE

Toute absence de cinq (5) jours consécutifs sera considérée comme un abandon. Le dossier de l’adulte est automatiquement fermé. Une rencontre avec le responsable de suivi, le conseiller en orientation ou la direction doit être effectuée avant de pouvoir réactiver le dossier et reprendre les cours.
 

AUTORISATION DE REPRISE DE TEMPS

Après consultation auprès des enseignants, le responsable de suivi peut autoriser que l’élève reprenne des heures de cours.


 3. Suspension ou alternatives à la suspension 

Tout élève qui contrevient aux règlements et à la politique de participation peut se voir remettre une suspension (maximum 5 jours) ou toutes autres alternatives à la suspension qui favorisent sa réussite scolaire. Suite à une suspension, pour effectuer un retour au centre, l’élève doit rencontrer la direction.

Une lettre sera envoyée aux parents de l’élève âgé de moins de 18 ans suspendu de ses cours.

Voir Tableau – Absences ci-dessus.

 

 4. Fin des études ou abandon 

Lorsque l’adulte a terminé son plan de formation ou s’il décide d’abandonner ses études, il doit en informer le secrétariat qui verra à prendre les dispositions nécessaires. Il doit également remettre le matériel prêté par le centre ainsi que les livres empruntés à la bibliothèque, s’il y a lieu et il doit libérer son casier.

Signalons qu’il est toujours souhaitable pour la personne qui quitte à la fin de son plan de formation (fin des cours inscrits à son profil) de rencontrer le ou la conseillère d’orientation. Cette démarche assure une vérification finale en termes de calcul d’unités, de préalables particuliers ou autres.

Les frais de service seront remboursés dans l’une ou l’autre des situations suivantes seulement sur présentation de pièces justificatives : maladie, déménagement ou obtention d’un emploi, si l’événement se produit au cours du premier mois de formation.
 

Règles de fonctionnement en salle d’examens


1. Apportez votre carte étudiante ou toute autre pièce d’identité lors de votre passation d’épreuve en salle d’examens.

2. Interdiction d’apporter de la nourriture.

3. Aucun liquide n’est autorisé près des appareils électroniques.

4. Usage d’appareils électroniques interdit (iPod, cellulaire, etc.).

5. Aucune sortie n’est autorisée en cours de passation. Le cas échéant, la note attribuée sera zéro à moins qu’une mesure d’aide ou un billet du médecin l’autorise.

6. Une attitude courtoise et respectueuse est de mise en tout temps.

7. En cas de questionnement, les surveillantes de salle d’examens ne sont pas autorisées à y répondre. Nous vous suggérons d’inscrire vos questions et réflexions sur votre copie d’examen.

8. L’élève reconnu coupable de plagiat ou qui a aidé délibérément un autre élève ou qui a reçu délibérément de l’aide d’un autre élève lors de la passation d’une épreuve est passible d’une suspension d’un mois. Après cette période, la direction du centre peut réinscrire l’élève au cours concerné, après avoir déterminé les conditions de réinscription.

9. Vos effets personnels devront être déposés à l’entrée de la salle d’examens ou être laissés à votre casier.

10. Le silence doit être préservé en tout temps.

11. Pour les épreuves en mathématiques, veillez à apporter le matériel nécessaire à la passation de l’épreuve.

12. Les sessions d’écoute doivent être effectuées en lecture continue (aucune possibilité de reculer, d’avancer ou d’arrêter l’enregistrement).

13. À la fin de la durée prescrite de l’évaluation, l’élève doit remettre sa copie d’examen papier ou numérique et tout autre document à la demande de la surveillante de la salle d’examens. Si l’élève refuse, il recevra une mention « échec ».

14. Vous devez signer la feuille de consentement déclarant votre engagement à respecter les règles de fonctionnement de la salle d’examens.

15. Vous devez retourner en classe immédiatement après la passation de votre épreuve. Dans le cas contraire, cela sera considéré comme une absence.


Confidentialité

Tout document ayant servi d’épreuve d’évaluation ne peut être divulgué, montré ou remis à l’adulte. Il est donc inutile d’insister auprès de la personne enseignante.

 

Plagiat

Vous devez vous soumettre honnêtement aux épreuves d’évaluation. Tout plagiat a comme conséquence l’expulsion de l’élève de la salle d’examens et la note zéro lui sera attribuée pour l’examen concerné. Chaque cas sera référé à la direction du centre. La présence d’un appareil électronique non autorisé est considérée comme un plagiat.

 

Autres renseignements utiles

Un adulte peut demander une révision de la correction de ses examens s’il le juge nécessaire. Pour ce faire, il dispose de trente (30) jours pour effectuer une demande écrite à la direction du centre. Voici le document à utiliser pour faire votre demande : 

Demande de révision d'un résultat

Si la demande de révision est soutenue par des motifs valables, la direction transmet celle-ci à l'enseignant(e) concerné.

En cas d'absence ou d'empêchement de l'enseignant(e) concerné, la direction confie la révision à une autre personne enseignante désignée par l'équipe enseignante.

L'enseignante ou l'enseignant concerné procède à la révision et communique à la direction s'il y a maintien ou pas du résultat à la suite de sa révision dans un délai de dix (10) jours du calendrier scolaire suivant la demande de la direction du centre.


REPRISE EN CAS D’ÉCHEC

L’élève voulant bénéficier d’une reprise doit participer à des activités de récupération, pouvant prendre différentes formes, et ce, d’une façon satisfaisante au regard des attentes de fin de cours, avant de pouvoir passer l’épreuve à nouveau.

Selon les normes d’évaluation de chacun des sigles, une partie ou l’ensemble de l’épreuve sera reprise.

Si les premières parties d’une épreuve sont échouées et que cet échec mène obligatoirement à l’échec de l’ensemble de l’épreuve, l’élève peut reprendre cette partie avant de passer les parties suivantes de l’épreuve.

À la suite d’un échec de la deuxième reprise, l’élève peut bénéficier d’autres reprises, après étude de cas. La direction prend la décision concernant chacune des reprises, selon les modalités qu’elle juge pertinentes (rencontre, comité, etc.). Jusqu’au moment de la décision de la direction, le cours ou la matière doit être interrompu.


REPRISE EN CAS DE RÉUSSITE

L’élève qui souhaite reprendre l’épreuve d’un cours déjà réussi doit être soumis de nouveau à l’ensemble de l’évaluation de ce cours. Les conditions suivantes s’appliquent aux cas de reprise :