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Les Normes et modalités d’évaluation aux fins de la sanction en formation générale des adultes précisent les pratiques de toutes les personnes qui interviennent dans le processus d’évaluation des apprentissages aux fins de la sanction et de la sanction des acquis scolaires et extrascolaires afin d’assurer la conformité des pratiques au cadre légal et réglementaire en vigueur au Québec.
Les dispositions légales et réglementaires touchent les responsabilités du Ministère de l’Éducation, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (MÉQ), ainsi que celles du réseau scolaire en matière d’évaluation des apprentissages. Ces dispositions prévoient aussi un certain nombre de décisions locales.
Pour consulter les normes et modalités :
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